Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026 — STELIA IA System, Bordeaux, France

En utilisant STELIA, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de STELIA, assistant IA personnel accessible via l'application mobile et web sur app.steliapp.com.

2. Éditeur

STELIA IA System, Bordeaux, France.
Contact : contact@steliapp.com

3. Accès au service

L'accès à STELIA nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

4. Plans et facturation

Les abonnements sont résiliables à tout moment depuis les paramètres. Aucun remboursement partiel pour la période en cours.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser STELIA pour :

6. Propriété intellectuelle

STELIA et ses composants (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de STELIA IA System. Les contenus générés par l'IA appartiennent à l'utilisateur qui les a créés, dans les limites de la loi applicable.

7. Disponibilité du service

STELIA s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent survenir, de préférence hors heures de pointe.

8. Limitation de responsabilité

STELIA est un outil d'assistance IA. Les contenus générés ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques ou financiers. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation des informations fournies.

9. Résiliation

STELIA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

10. Modification des CGU

STELIA peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email avec un délai de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.

12. Contact

contact@steliapp.com